Les partenaires et affiliations

Les dons versés par un particulier

Un particulier qui réalise un don au profit d’une association sportive bénéficie d’une réduction d’impôt. Celle-ci est égale à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% des revenus imposables. Le donateur récupérera le reçu Cerfa n°11580*03 établi par l’association et portera sur sa déclaration de revenus, page 4, ligne 7UF, la somme correspondant au montant figurant sur le reçu.

Par exemple, un don de 150 euros versé à une association ouvre droit à une diminution d’impôt de 99 euros (150 x 66%).

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Les dons versés par une entreprise

Le dispositif de réduction d’impôt est également valable pour les professionnels qui effectuent des dons au profit d’organismes associatifs. Il s’agit du mécénat d’entreprise.

Selon l’article 238 bis du Code général des impôts, un professionnel qui verse un don à un organisme sportif bénéficie d’une réduction d’impôt fixée à :

• 60 % pour la partie des dons inférieure ou égale à 2 millions d’euros
• 40% pour la partie supérieure à 2 millions d’euros

Le mécénat, un don sans contrepartie

Dans le cas du mécénat, l’entreprise apporte un soutien financier, humain ou matériel à un organisme d’intérêt général, sans attendre de contrepartie équivalente, comme indiqué dans l’arrêté du 6 janvier 1989.

Plaquette d’information disponible